Conditions d'utilisation

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Responsabilité concernant les liens
Les références et liens vers des sites web tiers ne relèvent pas de notre responsabilité. L'accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques et périls de l'utilisateur.

Droits d’auteur
Les droits d’auteur et tous les autres droits sur les contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à Italian Coffee AG ou aux titulaires de droits nommément cités. Pour reproduire n’importe quel élément, il faut obtenir au préalable l’accord écrit des détenteurs des droits.

Protection des données
Conformément à l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions fédérales en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu'à la protection contre l'utilisation abusive de ses données personnelles. Nous respectons ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. En étroite collaboration avec nos partenaires d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification. Lorsque tu accèdes à nos sites web, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux : adresse IP, date, heure, requête du navigateur et informations générales transmises concernant le système d’exploitation ou le navigateur. Ces données d’utilisation servent de base à des analyses statistiques anonymes, ce qui permet d’identifier des tendances grâce auxquelles on peut améliorer nos offres en conséquence.

GÉNÉRALITÉS
Sauf accord écrit contraire, les conditions générales suivantes s’appliquent à l’ensemble des relations commerciales. En passant une commande, tu acceptes les conditions générales.
Commande et offres
En passant commande, l’acheteur s’engage envers Italian Coffee AG. La commande peut se faire oralement ou par écrit. Italian Coffee AG n’est liée par cette commande qu’après avoir confirmé par écrit que celle-ci sera exécutée. L’acheteur est responsable de l’exactitude de la commande et doit veiller à ce qu’Italian Coffee AG reçoive toutes les informations concernant la ou les marchandises commandées dans les sept jours suivant la réception de la commande. L’acheteur ne peut annuler le contrat que tant qu’Italian Coffee AG ou ses fournisseurs n’ont pas entamé de mesures de production concernant la ou les marchandises commandées ; Italian Coffee AG doit être indemnisée pour tous les dommages/coûts qui en découlent.
Si la marchandise est fabriquée ou transformée d'une autre manière par Italian Coffee AG et que l’acheteur a donné des consignes à ce sujet, Italian Coffee AG doit être indemnisée pour tous les dommages/frais qui en découlent.

Si la marchandise est fabriquée ou transformée d'une autre manière par Italian Coffee AG, Italian Coffee AG doit être dégagée de toute responsabilité pour tous les dommages ou frais qui en découlent. 
Si la marchandise est fabriquée ou transformée d’une autre manière par Italian Coffee AG et que l’acheteur a fourni une spécification à cet effet, l’acheteur doit indemniser Italian Coffee AG de toute perte, tout dommage, toute réclamation, tout coût ou toute autre dépense si la fabrication, transformation ou le traitement de la marchandise conformément au contrat, sur la base de ce cahier des charges fourni par l'acheteur, s'avère ou s'est avérée constituer une violation d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'une marque ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers. Quoi qu’il en soit, Italian Coffee AG se réserve le droit de modifier les descriptions de nos marchandises au regard des spécifications de l’acheteur, dans la mesure où les exigences légales doivent être respectées et où cette modification n’entraîne pas de détérioration de la commande en termes de qualité et d’utilisabilité.

Les offres d'Italian Coffee AG sont sans engagement et ne deviennent contraignantes qu’après confirmation écrite, conformément aux dispositions susmentionnées des présentes conditions générales de vente.

Italian Coffee AG est en droit de modifier et d’améliorer les produits sans devoir en informer l’acheteur au préalable, à condition que la modification ou l’amélioration n’altère ni ne détériore durablement la forme ou la fonction du produit.

Prix
Les prix de la boutique en ligne s'entendent TVA comprise ; les frais d'expédition et d'emballage sont indiqués séparément. Les prix sont sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment. Ce sont les prix en vigueur le jour de la commande qui sont facturés.

Frais d'élimination et de recyclage
L'élimination des produits n'est pas comprise dans le prix. Aucun frais d'élimination n'est prélevé lors de l'achat ; ceux-ci sont dus en cas d'élimination éventuelle par Italian Coffee AG et seront facturés à l'acheteur sur la base de la grille tarifaire d'élimination en vigueur, en plus des frais de traitement.

Délai de livraison
Italian Coffee AG s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués, mais ne peut en assumer la responsabilité. Les cas de force majeure ne relèvent pas de la responsabilité d'Italian Coffee AG et lui donnent le droit de prolonger les délais de livraison convenus. Les délais de livraison sont automatiquement prolongés de la durée du retard. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive, les arrêts ou pannes d’exploitation dont nous ne sommes pas responsables, les grèves ou les dispositions administratives. En cas de retard, l’acheteur est tenu de fixer un délai supplémentaire raisonnable. Toute demande de dommages-intérêts pour retard de livraison est exclue.

Expédition et montage
Italian Coffee AG livre depuis son entrepôt, aux frais de l’acheteur, à l’adresse indiquée ou à la station aval. Les lieux de déchargement sont des endroits de plain-pied, comme la zone de réception des marchandises, une rampe, un entrepôt ou un atelier. Le transport et le montage à l’intérieur du bâtiment sont à la charge de l’acheteur. Pour les transports spéciaux, l’acheteur doit mettre à disposition, à ses frais, du personnel d’aide, des ascenseurs ou des grues. Le lieu de montage doit être préparé en conséquence. Si les marchandises doivent être déplacées, les frais supplémentaires sont à la charge de l’acheteur. Les livraisons partielles sont autorisées. Les modifications apportées après réception de la commande seront facturées en supplément à l'acheteur.

La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. En cas de livraison par camion, les dommages liés au transport doivent être signalés immédiatement au chauffeur dès l'arrivée de la marchandise. Le dommage doit être noté deux fois sur le bon de livraison. La LSVA est à la charge de l'acheteur. En cas de transport ferroviaire ou postal, le destinataire s'engage à demander un inventaire à l'entreprise de transport pour tout dommage éventuel lié au transport. Les envois aux particuliers se font en principe contre remboursement.

En cas de retard de réception de la part de l’acheteur, Italian Coffee AG est en droit de stocker la marchandise aux risques et aux frais de l’acheteur.

Si, pour des raisons indépendantes de la volonté d’Italian Coffee AG, le montage et la mise en service ne peuvent pas être effectués en une seule fois, les frais supplémentaires sont à la charge de l’acheteur.

Conditions de paiement
Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont disponibles : Master Card, Visa, PayPal, Apple Pay, Google Pay, PostFinance, Post Card, virement immédiat, Twint

Virement bancaire
Après ta commande, tu recevras une facture par e-mail. Le montant indiqué sur la facture est exigible et payable immédiatement. La commande ne sera traitée qu'après réception intégrale du montant de la facture.

Paiement à la livraison
Si tu choisis le paiement à la livraison, des frais supplémentaires de 50,00 CHF s'appliquent pour le transport par notre prestataire logistique.

PayPal
Tu paies le montant de la facture via le service en ligne PayPal. Tu dois en principe y être inscrit ou t'inscrire au préalable, t'identifier avec tes identifiants et nous confirmer l'ordre de paiement. Tu recevras des instructions supplémentaires au cours du processus de commande.

Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF). La date de réception du paiement est celle à laquelle Italian Coffee AG peut disposer du montant. L’acheteur renonce à compenser d’éventuelles créances à l’égard d’Italian Coffee AG avec le prix d’achat.

Retard de paiement
Si l’acheteur dépasse le délai de paiement, il est en retard de paiement sans qu’un rappel préalable soit nécessaire, et Italian Coffee AG est en droit de lui facturer des intérêts de retard supplémentaires d’au moins 6 % du montant dû. Italian Coffee AG se réserve le droit de résilier le contrat en cas de retard de paiement de l’acheteur.

Réserve de propriété
Tous les articles achetés restent la propriété d’Italian Coffee AG jusqu’au paiement intégral, et celle-ci se réserve le droit de faire enregistrer cette réserve de propriété.

Garantie et exclusion de responsabilité
L'obligation légale de garantie d'Italian Coffee AG en cas de défauts est par la présente exclue. Elle est remplacée par le droit de l'acheteur à une réparation gratuite s'il signale le défaut à Italian Coffee AG dans le délai de garantie convenu. Le délai de garantie commence à courir à compter du jour de la livraison. En cas de défaut reconnu, Italian Coffee AG se réserve le droit de remédier au défaut par une réparation ou d'effectuer une livraison de remplacement contre restitution de la marchandise ; l'acheteur se réserve le droit de faire valoir d'autres prétentions à l'encontre d'Italian Coffee AG si la réparation échoue également lors de la deuxième tentative. Italian Coffee AG se réserve le droit de remplacer certaines pièces de la marchandise achetée au lieu de procéder à une réparation. Les pièces remplacées deviennent la propriété d’Italian Coffee AG. La garantie sur les produits d’Italian Coffee AG ne couvre pas les défauts résultant d’une installation ou d’une utilisation incorrecte, d’un usage abusif, d’une négligence ou d’autres causes imputables à l’acheteur ou à des tiers. De plus, aucune garantie n’est accordée pour les dysfonctionnements ou les dommages subis par nos produits, notamment, mais pas exclusivement, pour les raisons suivantes :

• Utilisation inadaptée ou incorrecte, ou manipulation négligente du produit par l’acheteur et/ou des tiers.

• Montage ou mise en service incorrects de la marchandise par l'acheteur et/ou des tiers.

• Non-respect des conditions d'utilisation convenues ou habituelles, ou non-respect des instructions de l'acheteur conformément aux présentes CGV.

• Non-respect du mode d’emploi ou des données de fonctionnement prescrites, ou omission de l’entretien prévu dans le mode d’emploi par l’acheteur et/ou des tiers.

• L'usure naturelle n'est pas considérée comme un défaut. (Exemple : entartrage)

La durée de garantie n'est pas modifiée par la réparation, mais continue de courir sans interruption. Pour les pièces nouvellement installées, c’est la durée de garantie restante des pièces remplacées qui s’applique. L’acheteur n’a pas droit à une indemnisation pour un préjudice direct ou indirect causé par le défaut de l’objet acheté (par ex. manque à gagner, détérioration de la marchandise, perte de production, etc.).
L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise dès sa réception pour s’assurer qu’elle est complète, conforme et exempte de tout défaut, et de signaler par écrit à Italian Coffee AG tout défaut éventuel dans les 2 jours suivant la réception, faute de quoi les droits de garantie correspondants s’éteignent.
Cette exclusion de responsabilité s'applique aussi bien aux réclamations contractuelles qu'aux réclamations extracontractuelles, dans la mesure où la loi le permet.

Droit applicable
C'est le droit suisse qui s'applique.

Tribunal compétent
Le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Zurich